Permis de construire n° 04307819P0016 à Coubon pour 97 m² de locaux, 2 Rue De Monage
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 04307819P0016
Demandeur
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307819P0016 porte sur un projet situé 2 Rue De Monage. Le projet est porté par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP359. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
| Total | 60 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
| Total locaux | 60 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254300916
- SIRET
- 25430091600023
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307819P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |