Permis de construire Locaux N° 04307819P0016

Permis de construire n° 04307819P0016 à Coubon pour 97 m² de locaux, 2 rue de Monage

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 04307819P0016

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307819P0016 porte sur un projet situé 2 rue de Monage. Le projet est porté par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 666 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 359. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 97 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 97 m² 0 m² 60 m² 0 m² 37 m² 97 m²
Total 60 m² 97 m² 0 m² 60 m² 0 m² 37 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 97 m² 0 m² 60 m² 0 m² 37 m² 97 m²
Total locaux 60 m² 97 m² 0 m² 60 m² 0 m² 37 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, dont l'adresse déclarée est au Puy-en-Velay.

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254300916
SIRET
25430091600023
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307819P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubon

Autres types d'autorisations à Coubon