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Permis de construire Locaux N° 04307421B0001

Permis de construire n° 04307421B0001 à Cohade pour 193 m² de locaux, 28 Route De Clermont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Route De Clermont, à Cohade (43100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JSP IMMOBILIER et accordé le 25 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307421B0001, déposé en mairie de Cohade.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 04307421B0001

Demandeur

JSP IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307421B0001 a été délivré le 25 février 2021 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route De Clermont. Le demandeur déclaré est JSP IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00397. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cohade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	228 m²
Locaux	143 m²	65 m²	74 m²	74 m²	65 m²	208 m²
Total	317 m²	119 m²	74 m²	74 m²	119 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Autres activités	69 m²	65 m²	74 m²	0 m²	139 m²	208 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Entrepôt	69 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	134 m²
Total locaux	143 m²	65 m²	74 m²	74 m²	65 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSP IMMOBILIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 889616561
SIRET: 88961656100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04307421B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Route De Clermont, à Cohade (43100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JSP IMMOBILIER et accordé le 25 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307421B0001, déposé en mairie de Cohade.

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