Permis de construire Locaux N° 04307423B0003

Permis de construire n° 04307423B0003 à Cohade pour 636 m² de locaux, 7 Bis Route De Clermont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 04307423B0003

Demandeur

CRESUS CONSENSUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Route De Clermont, le permis de construire n° 04307423B0003 a été délivré le 1 juin 2023 à Cohade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CRESUS CONSENSUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK657. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohade Code postal 43100 Identifiant INSEE 43074
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 069 m²
Total 433 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 433 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 952 m²
dont Bureaux 288 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 384 m²
dont Entrepôt 145 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 568 m²
Total locaux 433 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESUS CONSENSUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833900095
SIRET
83390009500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COHADE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Route De Clermont, à Cohade (43100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRESUS CONSENSUS et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307423B0003, déposé en mairie de Cohade.

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