Permis de construire n° 04307115P0003 à Chomelix pour 1 051 m² de locaux, Le Garay Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04307115P0003
Demandeur
GAEC LES BOUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Garay Bas, le permis de construire n° 04307115P0003 a été délivré le 22 janvier 2016 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC LES BOUDOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F867, F865, F864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chomelix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 747 m² |
| Total | 696 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 747 m² |
| Total locaux | 696 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BOUDOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411209604
- SIRET
- 41120960400023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHOMELIX (43500)
Autres dossiers de GAEC LES BOUDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |