Permis de construire n° 04307113P0002 à Chomelix pour 256 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 04307113P0002
Demandeur
GAEC LES BOUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307113P0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC LES BOUDOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chomelix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 736 m² |
| Total | 480 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 736 m² |
| Total locaux | 480 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BOUDOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411209604
- SIRET
- 41120960400023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHOMELIX (43500)
Autres dossiers de GAEC LES BOUDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |