Permis de construire Logement N° 04307114P0002

Permis de construire n° 04307114P0002 à Chomelix pour 160 m² de logement, Veyrines

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04307114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307114P0002 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Veyrines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D207. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veyrines

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMELIX (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Veyrines, à Chomelix (43500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307114P0002, déposé en mairie de Chomelix.

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