Permis de construire Locaux N° 04307116P0002

Permis de construire n° 04307116P0002 à Chomelix pour 1 140 m² de locaux, Chadouard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 04307116P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307116P0002 porte sur un projet situé Chadouard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F480, F367, F366. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 196 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

3 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F480 F367 F366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chadouard

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 115 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 255 m²
Total 2 115 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 115 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 255 m²
Total locaux 2 115 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOMELIX (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307116P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chadouard, à Chomelix (43500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307116P0002, déposé en mairie de Chomelix.

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