Permis de construire Locaux N° 0430712600001

Permis de construire n° 0430712600001 à Chomelix pour 606 m² de locaux, 369 Route De Refourgan

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0430712600001

Demandeur

GAEC LES BOUDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0430712600001 a été délivré le 27 août 2026 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 369 Route De Refourgan. Le dossier a été déposé par GAEC LES BOUDOUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F828, F867, F865. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 667 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F828 F867 F865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 606 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 2 289 m²
Total 1 986 m² 606 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 986 m² 606 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 2 289 m²
Total locaux 1 986 m² 606 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 2 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BOUDOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411209604
SIRET
41120960400023
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
CHOMELIX (43500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430712600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 369 Route De Refourgan, à Chomelix (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES BOUDOUX et accordé le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430712600001, déposé en mairie de Chomelix.

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