Permis de construire n° 04306912Y0006 à Chenereilles pour 1 853 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04306912Y0006
Demandeur
GAEC ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04306912Y0006 a été délivré le 24 janvier 2013 à Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs. GAEC ROSE DES VENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B778. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenereilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chenereilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROSE DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380079418
- SIRET
- 38007941800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHENEREILLES (43190)
Autres dossiers de GAEC ROSE DES VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306912Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |