Permis de construire n° 04306916Y0001 à Chenereilles pour 863 m² de locaux, Rte De Flaviac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 04306916Y0001
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04306916Y0001, délivré le 21 mars 2016 à Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Flaviac. Le demandeur déclaré est GAEC LES GENETS D OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B589, B1270. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenereilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chenereilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 595 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322915166
- SIRET
- 32291516600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHENEREILLES (43190)
Autres dossiers de GAEC LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306916Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |