Permis de construire Logement N° 04306914Y0005

Permis de construire n° 04306914Y0005 à Chenereilles pour 135 m² de logement, Flaviac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PC n° 04306914Y0005

Demandeur

SKOVHUSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2014 à Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306914Y0005 porte sur un projet situé Flaviac. SKOVHUSET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B100. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenereilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
07/09/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Chenereilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B659 B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flaviac

Territoires administratifs

Commune
Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²
Total 152 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKOVHUSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794592394
SIRET
79459239400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306914Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flaviac, à Chenereilles (43190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKOVHUSET et accordé le 7 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306914Y0005, déposé en mairie de Chenereilles.

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