Permis de construire n° 04306922Y0001 à Chenereilles pour 291 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 04306922Y0001
Demandeur
GAEC ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenereilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306922Y0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Les Champs. Le demandeur déclaré est GAEC ROSE DES VENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenereilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chenereilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Chenereilles Code postal 43190 Identifiant INSEE 43069
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 363 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROSE DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380079418
- SIRET
- 38007941800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHENEREILLES (43190)
Autres dossiers de GAEC ROSE DES VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306922Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |