Permis de construire Locaux N° 04306225P0004

Permis de construire n° 04306225P0004 à Chaspuzac pour 2 149 m² de locaux, 2 Rue Des Perdrix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 04306225P0004

Demandeur

SABAROT WASSNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Perdrix, le permis de construire n° 04306225P0004 a été délivré le 27 août 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SABAROT WASSNER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC388, AC389, AC281. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 288 m²

Surface existante avant

16 950 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

19 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC388 AC389 AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 950 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 19 099 m²
Total 16 950 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 19 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 950 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 19 099 m²
dont Bureaux 980 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 156 m²
dont Industrie 15 970 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 17 943 m²
Total locaux 16 950 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 19 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABAROT WASSNER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
585750813
SIRET
58575081300040
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306225P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Perdrix, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SABAROT WASSNER et accordé le 27 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306225P0004, déposé en mairie de Chaspuzac.

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