Permis de construire Locaux N° 04306225P0001

Permis de construire à Chaspuzac pour 681 m² de locaux - 2 Rue Des Cols Verts

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 04306225P0001

Demandeur

EMMAUS ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04306225P0001, délivré le 28 mai 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Cols Verts, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 221 m²

Surface existante avant

3 761 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

3 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² 0 m² 3 726 m²
Total 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² 0 m² 3 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 264 m²
Commerce et services 672 m² 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 223 m²
Entrepôt 2 955 m² 0 m² 0 m² 35 m² 681 m² 0 m² 2 239 m²
Total locaux 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² 0 m² 3 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
789612165
SIRET
78961216500025
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306225P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Cols Verts, Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS ENVIRONNEMENT et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306225P0001, instruit par la commune de Chaspuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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