Permis de construire Locaux N° 04306225P0001

Permis de construire n° 04306225P0001 à Chaspuzac pour 681 m² de locaux, 2 Rue Des Cols Verts

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 04306225P0001

Demandeur

EMMAUS ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306225P0001, délivré le 28 mai 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Cols Verts. EMMAUS ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 221 m²

Surface existante avant

3 761 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

3 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² -35 m² 3 726 m²
Total 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² -35 m² 3 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 223 m²
Autres activités 3 089 m² 0 m² 130 m² 35 m² 681 m² -586 m² 2 503 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 264 m²
dont Entrepôt 2 955 m² 0 m² 0 m² 35 m² 681 m² -716 m² 2 239 m²
Total locaux 3 761 m² 0 m² 681 m² 35 m² 681 m² -35 m² 3 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
789612165
SIRET
78961216500025
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306225P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Cols Verts, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMMAUS ENVIRONNEMENT et accordé le 28 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306225P0001, déposé en mairie de Chaspuzac.

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