Permis de construire à Chaspuzac pour 3 726 m² de locaux - 2 Rue Des Cols Verts
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2025 · Dossier PC n° 04306225P0001 · Demandeur : EMMAUS ENVIRONNEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04306225P0001, délivré le 28 mai 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Cols Verts, Chaspuzac (43320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaspuzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 761 m² | 0 m² | 681 m² | 35 m² | 681 m² | 0 m² | 3 726 m² |
| Total | 3 761 m² | 0 m² | 681 m² | 35 m² | 681 m² | 0 m² | 3 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 264 m² |
| Commerce | 94 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 645 m² |
| Artisanat | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Entrepôts | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 681 m² | 0 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 3 761 m² | 0 m² | 681 m² | 35 m² | 681 m² | 0 m² | 3 726 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EMMAUS ENVIRONNEMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306225P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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