Permis de construire à Chaspuzac pour 5 567 m² de locaux - 1 Rue Des Perdrix Za La Combe
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 mars 2022 · Dossier PC n° 04306221P0037 · Demandeur : SOFIRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04306221P0037, délivré le 30 mars 2022 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Perdrix Za La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaspuzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 297 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 5 567 m² |
| Total | 4 297 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 5 567 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Industrie | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² |
| Entrepôts | 1 406 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 4 297 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 5 567 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306221P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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