Permis de construire Locaux N° 04306221P0037

Permis de construire n° 04306221P0037 à Chaspuzac pour 1 270 m² de locaux, 1 Rue Des Perdrix Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04306221P0037

Demandeur

SOFIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306221P0037, délivré le 30 mars 2022 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Perdrix Za La Combe. Le demandeur déclaré est SOFIRO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 407 m²

Surface existante avant

4 297 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

5 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 297 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 567 m²
Total 4 297 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 297 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 567 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Industrie 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m²
dont Entrepôt 1 406 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 676 m²
Total locaux 4 297 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418733986
SIRET
41873398600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306221P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Perdrix Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOFIRO et accordée le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306221P0037, déposé en mairie de Chaspuzac.

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