Permis de construire Locaux N° 04306220P0021

Permis de construire n° 04306220P0021 à Chaspuzac pour 71 m² de locaux, 5 Rue Des Perdrix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04306220P0021

Demandeur

BORALEX ENERGIE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306220P0021, délivré le 8 janvier 2021 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Des Perdrix. Le projet est porté par BORALEX ENERGIE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 66 m² 5 m² 0 m² 5 m² 66 m² 386 m²
Total 320 m² 66 m² 5 m² 0 m² 5 m² 66 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 66 m² 5 m² 0 m² 5 m² 66 m² 386 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 174 m²
dont Entrepôt 151 m² 66 m² 0 m² 0 m² 5 m² 61 m² 212 m²
Total locaux 320 m² 66 m² 5 m² 0 m² 5 m² 66 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORALEX ENERGIE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524719838
SIRET
52471983800038
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306220P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Perdrix, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORALEX ENERGIE FRANCE et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306220P0021, déposé en mairie de Chaspuzac.

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