Permis de construire n° 04306225P0002 à Chaspuzac pour 352 m² de locaux, 5 Place De L Eglise
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 04306225P0002
Demandeur
COMMUNE DE CHASPUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04306225P0002, délivré le 18 avril 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Place De L Eglise. COMMUNE DE CHASPUZAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | -336 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 336 m² | 16 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 16 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASPUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300626
- SIRET
- 21430062600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASPUZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306225P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |