Permis de construire à Chaspuzac pour 2 215 m² de locaux - 1 Rue Des Colverts Za La Combe
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mai 2023 · Dossier PC n° 04306223P0004 · Demandeur : GONNIN DURIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04306223P0004, délivré le 26 mai 2023 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Colverts Za La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GONNIN DURIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC380.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaspuzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 0 m² | 2 012 m² | 5 m² | 2 012 m² | 0 m² | 2 215 m² |
| Total | 2 220 m² | 0 m² | 2 012 m² | 5 m² | 2 012 m² | 0 m² | 2 215 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Commerce | 2 018 m² | 0 m² | 2 012 m² | 5 m² | 2 012 m² | 0 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 0 m² | 2 012 m² | 5 m² | 2 012 m² | 0 m² | 2 215 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306223P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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