Permis de construire n° 04306219P0003 à Chaspuzac pour 64 m² de locaux, 1 Rue Des Ailes Volantes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 04306219P0003
Demandeur
PARA CLUB DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306219P0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ailes Volantes. La demande émane de PARA CLUB DU PUY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 683 m² |
| Total | 619 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 619 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 683 m² |
| dont Entrepôt | 619 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 683 m² |
| Total locaux | 619 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARA CLUB DU PUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413168089
- SIRET
- 41316808900014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Autres dossiers de PARA CLUB DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306219P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |