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Permis de construire Locaux N° 04306215P0007

Permis de construire n° 04306215P0007 à Chaspuzac pour 906 m² de locaux, 1 Rue Des Ailes Volantes Aerodrome De Loudes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ailes Volantes Aerodrome De Loudes, à Chaspuzac (43320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY et accordé le 10 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306215P0007, déposé en mairie de Chaspuzac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 04306215P0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306215P0007 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Ailes Volantes Aerodrome De Loudes. SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 990 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Loudes

Territoires administratifs

Commune: Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Total	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	906 m²	906 m²	906 m²
dont Entrepôt	906 m²	906 m²	906 m²
Total locaux	906 m²	906 m²	906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254303050
SIRET: 25430305000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHASPUZAC (43320)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY

PC n°04306219P0014 Commencé

1 Rue Des Ailes Volantes

Extension sans transformation

18 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04306215P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ailes Volantes Aerodrome De Loudes, à Chaspuzac (43320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY et accordé le 10 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306215P0007, déposé en mairie de Chaspuzac.

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PC n°04306215P0003 Locaux Commencé

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

03 juin 2015 1 347 m² SDP SARL B.F.ALU-PVC

PC n°04306215P0004 Locaux Terminé

2 Rue Des Perdrix Za La Combe

Chaspuzac (43320)

Extension sans transformation

03 juin 2015 2 367 m² SDP SABAROT WASSNER

PC n°04306215P0006 Locaux Autorisé

Za La Combe

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

03 juin 2015 2 400 m² SDP

PC n°04306215P0008 Logement Terminé

8 Chem Des Fourniaux

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

10 juin 2015 111 m² SDP

PC n°04306215P0009 Logement Terminé

Lot Communal Route De St Remy

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

12 juin 2015 134 m² SDP

PC n°04306215P0011 Locaux Terminé

Chem Des Soucheres

Chaspuzac (43320)

Nouvelle construction

03 août 2015 587 m² SDP

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