Permis de construire Locaux N° 04306219P0007

Permis de construire n° 04306219P0007 à Chaspuzac pour 752 m² de locaux, Grand Champ Mauriac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 04306219P0007

Demandeur

GAEC ELEVAGE JAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306219P0007 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Grand Champ Mauriac. GAEC ELEVAGE JAMMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A216, A218. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 208 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A216 A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauriac

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 663 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 415 m²
Total 1 663 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 663 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 415 m²
Total locaux 1 663 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE JAMMES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
443241187
SIRET
44324118700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306219P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ Mauriac, à Chaspuzac (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE JAMMES et accordé le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306219P0007, déposé en mairie de Chaspuzac.

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