Permis de construire à Chaspuzac pour 208 m² de locaux - 1 Rue Des Ailes Volantes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04306219P0014
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY
Cette page présente le permis de construire n° 04306219P0014, délivré le 18 septembre 2019 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Ailes Volantes, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 295 m² |
| Total | 87 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 87 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME DU PUY EN VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254303050
- SIRET
- 25430305000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306219P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |