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Permis de construire Locaux N° 04306214P0003

Permis de construire à Chaspuzac pour 2 106 m² de locaux - Rue Des Perdrix Za La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Perdrix Za La Combe, Chaspuzac (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LSTG et accordé le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306214P0003, instruit par la commune de Chaspuzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 04306214P0003

Demandeur

LSTG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04306214P0003, délivré le 13 octobre 2014 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Perdrix Za La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LSTG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

02/05/2015

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoire administratif

Commune: Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 841 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	3 947 m²
Total	1 841 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Entrepôt	1 630 m²	2 106 m²	2 106 m²	3 736 m²
Total locaux	1 841 m²	2 106 m²	2 106 m²	3 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSTG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494398605
SIRET: 49439860500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04306214P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Perdrix Za La Combe, Chaspuzac (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LSTG et accordé le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306214P0003, instruit par la commune de Chaspuzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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