Permis de construire Locaux N° 04306214P0003

Permis de construire n° 04306214P0003 à Chaspuzac pour 2 106 m² de locaux, Rue Des Perdrix Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 04306214P0003

Demandeur

LSTG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306214P0003 a été délivré le 13 octobre 2014 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Perdrix Za La Combe. Le projet est porté par LSTG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC50. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2015

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 947 m²
Total 1 841 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 841 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 947 m²
dont Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
dont Entrepôt 1 630 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 736 m²
Total locaux 1 841 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494398605
SIRET
49439860500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306214P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Perdrix Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LSTG et accordé le 13 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306214P0003, déposé en mairie de Chaspuzac.

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