Permis de construire Locaux N° 04306215P0001

Permis de construire n° 04306215P0001 à Chaspuzac pour 986 m² de locaux, Zi La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 avril 2015

Dossier PC n° 04306215P0001

Demandeur

LAURENT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306215P0001 porte sur un projet situé Zi La Combe. Le projet est porté par LAURENT MAURICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 711 m²

Surface existante avant

2 449 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 449 m² 408 m² 578 m² 0 m² 578 m² 408 m² 2 857 m²
Total 2 449 m² 408 m² 578 m² 0 m² 578 m² 408 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 2 449 m² 408 m² 178 m² 0 m² 578 m² 8 m² 2 457 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 350 m²
dont Entrepôt 2 277 m² 408 m² 0 m² 0 m² 578 m² -170 m² 2 107 m²
Total locaux 2 449 m² 408 m² 578 m² 0 m² 578 m² 408 m² 2 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT MAURICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302116199
SIRET
30211619900118
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LANGEAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306215P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 avril 2015
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAURENT MAURICE ; la décision est intervenue le 3 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306215P0001, déposé en mairie de Chaspuzac.

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