Déclaration préalable n° 04305115Y0005 au Chambon-sur-Lignon pour 1 m² de locaux, Les Tavas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier DP n° 04305115Y0005
Demandeur
ASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tavas, la déclaration préalable n° 04305115Y0005 a été accordée le 24 mars 2015 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV152. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tavas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 164 m² |
| Total | 163 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 164 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 164 m² |
| Total locaux | 163 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 164 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314398280
- SIRET
- 31439828000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305115Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |