Permis de construire n° 04305115Y0001 au Chambon-sur-Lignon pour 31 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 04305115Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305115Y0001 a été délivré le 15 avril 2015. COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total | 14 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total locaux | 14 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300519
- SIRET
- 21430051900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305115Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |