Permis de construire Locaux N° 04304122P0017

Permis de construire n° 04304122P0017 à Brives-Charensac pour 2 380 m² de locaux, 9 Cote De Tireboeuf

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 04304122P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Cote De Tireboeuf, le permis de construire n° 04304122P0017 a été délivré le 13 avril 2023 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 406 m² en commerce et activités de service et 974 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Total 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Autres activités 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
dont Bureaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Entrepôt 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304122P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Cote De Tireboeuf, à Brives-Charensac (43700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304122P0017, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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