Permis de construire Locaux N° 04303221P0012

Permis de construire n° 04303221P0012 à Blavozy pour 1 910 m² de locaux, La Rochette Avenue Rene Descartes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04303221P0012

Demandeur

43700

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303221P0012 porte sur un projet situé La Rochette Avenue Rene Descartes. 43700 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 883 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 122, AM 124, AM 123. Sur la même voie, La Rochette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Blavozy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 883 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 122 AM 124 AM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Rene Descartes

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 883 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 910 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 200 m² d'entrepôt, 355 m² de commerce et activités de service et 355 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 974 m² à 2 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 2 884 m²
Total 974 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 329 m²
Autres activités 0 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 555 m²
dont Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 974 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 43700, une société civile immobilière (SCI) basée à Blavozy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493208656
SIRET
49320865600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BLAVOZY (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303221P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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