Permis de construire Locaux N° 04304123P0005

Permis de construire à Brives-Charensac pour 399 m² de locaux - 1 Rue De Genebret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04304123P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04304123P0005, délivré le 17 juillet 2023 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Genebret, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et services, 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²
Total 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Commerce et services 456 m² 68 m² 77 m² 0 m² 0 m² 145 m² 601 m²
Entrepôt 829 m² 254 m² 0 m² 40 m² 77 m² 137 m² 966 m²
Total locaux 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304123P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Genebret, Brives-Charensac (43700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304123P0005, instruit par la commune de Brives-Charensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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