Permis de construire Locaux N° 04304123P0005

Permis de construire n° 04304123P0005 à Brives-Charensac pour 399 m² de locaux, 1 Rue De Genebret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04304123P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Genebret, le permis de construire n° 04304123P0005 a été délivré le 17 juillet 2023 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 254 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²
Total 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 68 m² 77 m² 0 m² 0 m² 145 m² 601 m²
Autres activités 1 158 m² 254 m² 0 m² 40 m² 77 m² 137 m² 1 295 m²
dont Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
dont Entrepôt 829 m² 254 m² 0 m² 40 m² 77 m² 137 m² 966 m²
Total locaux 1 614 m² 322 m² 77 m² 40 m² 77 m² 282 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304123P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Genebret, à Brives-Charensac (43700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304123P0005, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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