Permis de construire Locaux N° 04304121P0008

Permis de construire à Brives-Charensac pour 457 m² de locaux - 8 Cote De Tireboeuf

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 04304121P0008

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04304121P0008, délivré le 27 juillet 2021 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Cote De Tireboeuf, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-1 476 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 457 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Total 1 933 m² 457 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 933 m² 457 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304121P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cote De Tireboeuf, Brives-Charensac (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304121P0008, instruit par la commune de Brives-Charensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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