Permis de construire Mixte N° 04304122P0012

Permis de construire n° 04304122P0012 à Brives-Charensac pour 291 m² de logement et locaux, 1B Pl De La Liberation

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04304122P0012

Demandeur

SCI SAPHYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1B Pl De La Liberation, le permis de construire n° 04304122P0012 a été délivré le 14 octobre 2022 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI SAPHYR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 194 m² 21 m² 9 m² 0 m² 206 m² 309 m²
Locaux 141 m² 76 m² 0 m² 8 m² 21 m² 47 m² 188 m²
Total 244 m² 270 m² 21 m² 17 m² 21 m² 253 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 76 m² 0 m² 8 m² 21 m² 47 m² 188 m²
Total locaux 141 m² 76 m² 0 m² 8 m² 21 m² 47 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAPHYR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527643076
SIRET
52764307600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Pl De La Liberation, à Brives-Charensac (43700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAPHYR et accordée le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304122P0012, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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