Permis de construire Locaux N° 04304120P0023

Permis de construire n° 04304120P0023 à Brives-Charensac pour 192 m² de locaux, 44 Av Charles Dupuy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 04304120P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Av Charles Dupuy, le permis de construire n° 04304120P0023 a été délivré le 29 mars 2021 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/10/2023
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2023

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 350 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 542 m²
Total 600 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 392 m²
dont Entrepôt 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 392 m²
Total locaux 350 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304120P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 28/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av Charles Dupuy, à Brives-Charensac (43700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304120P0023, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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