Permis de construire n° 04304121P0012 à Brives-Charensac pour 139 m² de locaux, 4A Rue De Genebret
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04304121P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304121P0012 porte sur un projet situé 4A Rue De Genebret.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 047 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 047 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 186 m² |
| dont Hôtels | 1 047 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 186 m² |
Ce dossier crée 139 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304121P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |