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Permis de construire Locaux N° 04304115P0005

Permis de construire à Brives-Charensac pour 738 m² de locaux - Pre De La Chatte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De La Chatte, Brives-Charensac (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANOE et accordé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304115P0005, instruit par la commune de Brives-Charensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 04304115P0005

Demandeur

ANOE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304115P0005, délivré le 2 décembre 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre De La Chatte, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en bureaux, 569 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Chatte

Territoire administratif

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Total	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	169 m²	169 m²	169 m²
Entrepôt	569 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	738 m²	738 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811725977
SIRET: 81172597700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304115P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De La Chatte, Brives-Charensac (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANOE et accordé le 2 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304115P0005, instruit par la commune de Brives-Charensac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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