Permis de construire n° 04304123P0014 à Brives-Charensac pour 194 m² de locaux, 18 Rte De Coubon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 04304123P0014
Demandeur
ARTISANS DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304123P0014, délivré le 23 février 2024 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rte De Coubon. ARTISANS DU VELAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AD68, AD86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 219 m² |
| Total | 2 025 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 025 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISANS DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 585850423
- SIRET
- 58585042300021
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de ARTISANS DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304123P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |