Permis de construire Mixte N° 04304114P0008

Permis de construire n° 04304114P0008 à Brives-Charensac pour 2 408 m² de logement et locaux, 52 Av Charles Dupuy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 04304114P0008

Demandeur

MEHSUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304114P0008, délivré le 5 janvier 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Av Charles Dupuy. Le demandeur déclaré est MEHSUL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

2 408 m²

Surface totale après

2 408 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m²
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 2 408 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 - - 19
- 26,3 % 47,4 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799294913
SIRET
79929491300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304114P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Av Charles Dupuy, à Brives-Charensac (43700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEHSUL et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304114P0008, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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