Permis de construire Mixte N° 04304114P0008

Permis de construire à Brives-Charensac pour 2 408 m² de logement et locaux - 52 Av Charles Dupuy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 04304114P0008

Demandeur

MEHSUL

Cette page présente le permis de construire n° 04304114P0008, délivré le 5 janvier 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Av Charles Dupuy, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEHSUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

2 408 m²

Surface totale après

2 408 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m²
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 2 408 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 - - 19
- 26,3 % 47,4 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799294913
SIRET
79929491300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304114P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Charles Dupuy, Brives-Charensac (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEHSUL et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304114P0008, instruit par la commune de Brives-Charensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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