Permis de construire Locaux N° 06132121A0002

Permis de construire n° 06132121A0002 à Pacé pour 1 810 m² de locaux, 1 Les Essarts

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06132121A0002

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132121A0002 a été délivré le 8 juillet 2021 à Pacé (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Les Essarts. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 943 m²

Surface existante avant

19 974 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

21 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²
Total 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²
dont Industrie 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²
Total locaux 19 974 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 21 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
501645196
SIRET
50164519600061
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PACE (61250)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Les Essarts, à Pacé (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordée le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132121A0002, déposé en mairie de Pacé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé