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Permis de construire Locaux N° 04300721Y0020

Permis de construire à Araules pour 1 884 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Araules (43200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300721Y0020, instruit par la commune de Araules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 04300721Y0020

Demandeur

SCI GERIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04300721Y0020, délivré le 28 septembre 2021 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Araules (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GERIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB159, AB168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 688 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

8 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB159 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 688 m²	1 884 m²	0 m²	441 m²	0 m²	1 443 m²	8 131 m²
Total	6 688 m²	1 884 m²	0 m²	441 m²	0 m²	1 443 m²	8 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 688 m²	1 884 m²	0 m²	441 m²	0 m²	1 443 m²	8 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERIMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349535435
SIRET: 34953543500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04300721Y0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Araules (43200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et accordé le 28 septembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

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