Permis de construire Locaux N° 04326822Y0015

Permis de construire n° 04326822Y0015 à Yssingeaux pour 180 m² de locaux, Rue Le Couvige

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 04326822Y0015

Demandeur

SCI GERIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326822Y0015 a été délivré le 6 octobre 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Le Couvige. La demande émane de SCI GERIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERIMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349535435
SIRET
34953543500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326822Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Le Couvige, à Yssingeaux (43200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GERIMO et accordée le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326822Y0015, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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