Permis de construire Locaux N° 04300721Y0011

Permis de construire n° 04300721Y0011 à Araules pour 1 104 m² de locaux, Le Cuerq

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2021

Dossier PC n° 04300721Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300721Y0011 a été délivré le 24 juillet 2021 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cuerq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E139, E140, E145. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 760 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
24/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E139 E140 E145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300721Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Cuerq, à Araules (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300721Y0011, déposé en mairie d'Araules.

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