Permis de construire à Coucouron pour 2 541 m² de locaux - 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier PC n° 00707121D0006 · Demandeur : SCI GERIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00707121D0006, délivré le 30 septembre 2021 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine, Coucouron (07470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GERIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² de commerce, 993 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C839.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coucouron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 541 m² |
| Total | 1 435 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 55 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 168 m² |
| Industrie | 1 380 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 2 541 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707121D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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