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Permis de construire Locaux N° 00707121D0006

Permis de construire à Coucouron pour 1 106 m² de locaux - 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine, Coucouron (07470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et accordé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707121D0006, instruit par la commune de Coucouron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 00707121D0006

Demandeur

SCI GERIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707121D0006, délivré le 30 septembre 2021 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine, Coucouron (07470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GERIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et services, 993 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Coucouron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune: Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 435 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	2 541 m²
Total	1 435 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	113 m²	113 m²	168 m²
Industrie	1 380 m²	993 m²	993 m²	2 373 m²
Total locaux	1 435 m²	1 106 m²	1 106 m²	2 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERIMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349535435
SIRET: 34953543500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707121D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1604 Rte Du Lac D Issarles La Plaine, Coucouron (07470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et accordé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707121D0006, instruit par la commune de Coucouron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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