Permis de construire Logement N° 04300721Y0015

Permis de construire n° 04300721Y0015 à Araules pour 217 m² de logement, Nouvet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04300721Y0015

Demandeur

SCI LESPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nouvet, le permis de construire n° 04300721Y0015 a été délivré le 13 août 2021 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LESPIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 377 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 508 m²
Total 885 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LESPIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843225871
SIRET
84322587100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300721Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nouvet, à Araules (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LESPIMMO et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300721Y0015, déposé en mairie d'Araules.

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