Permis de construire Locaux N° 04300619B0004

Permis de construire à Ally pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04300619B0004

Demandeur

EARL DE LA SIGNARDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04300619B0004, délivré le 1 octobre 2019 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ally (43380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SIGNARDETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1286, AZ76, AZ73.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 751 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ally

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1286 AZ76 AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²
Total 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SIGNARDETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319633566
SIRET
31963356600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ALLY (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300619B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ally (43380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SIGNARDETTE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300619B0004, instruit par la commune de Ally.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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