Permis de construire Locaux N° 04300619B0004

Permis de construire n° 04300619B0004 à Ally pour 3 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04300619B0004

Demandeur

EARL DE LA SIGNARDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300619B0004 a été délivré le 1 octobre 2019. EARL DE LA SIGNARDETTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1286, AZ76, AZ73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 751 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ally

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1286 AZ76 AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²
Total 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²
Total locaux 35 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SIGNARDETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319633566
SIRET
31963356600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ALLY (43380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300619B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 751 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SIGNARDETTE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300619B0004, déposé en mairie d'Ally.

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