Permis de construire n° 04300619B0006 à Ally pour 3 294 m² de locaux, Les Combettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 04300619B0006
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300619B0006 porte sur un projet situé Les Combettes. EARL DE LA SIGNARDETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 890 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Ally, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ally
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 444 m² existants et construit 3 294 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 72 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 294 m² à construire.
La surface de plancher passe de 444 m² à 3 294 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
| Total | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA SIGNARDETTE, dont l'adresse déclarée est à Ally. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319633566
- SIRET
- 31963356600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALLY (43380)
Autres dossiers de EARL DE LA SIGNARDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 2 à Ally (43380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.