Permis de construire à Ally pour 3 294 m² de locaux - Les Combettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 04300619B0006
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04300619B0006, délivré le 18 février 2020 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combettes, Ally (43380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SIGNARDETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
| Total | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 3 294 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 850 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319633566
- SIRET
- 31963356600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALLY (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |