Permis de construire n° 04300620B0002 à Ally pour 126 m² de logement, Le Pradal
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2020
Dossier PC n° 04300620B0002
Demandeur
SCI BNPV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2020 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300620B0002 porte sur un projet situé Le Pradal. SCI BNPV figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Ally
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pradal
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 126 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 126 m² | 9 m² | 126 m² | -9 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BNPV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851433953
- SIRET
- 85143395300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERGONGHEON (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |