Permis de construire n° 04300619B0005 à Ally pour 7 m² de locaux, Verrines
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 04300619B0005
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Ally (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300619B0005 porte sur un projet situé Verrines. EARL DE LA SIGNARDETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 890 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Ally compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ally
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 2. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verrines
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 43380 Identifiant INSEE 43006
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 72 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 729 m² à 736 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 736 m² |
| Total | 729 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 736 m² |
| Total locaux | 729 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA SIGNARDETTE, dont l'adresse déclarée est à Ally. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL DE LA SIGNARDETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319633566
- SIRET
- 31963356600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALLY (43380)
Autres dossiers de EARL DE LA SIGNARDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300619B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 2 à Ally (43380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.