Permis de construire Logement N° 04233223R0011

Permis de construire n° 04233223R0011 à Villerest pour 146 m² de logement, 225 rue Vivaldi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juillet 2023

Dossier PC n° 04233223R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233223R0011 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2023 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 225 rue Vivaldi.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 590 m², le programme représentait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vivaldi, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 590 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (42840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233223R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 juillet 2023
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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