Permis de construire Logement N° 04233219R0012

Permis de construire n° 04233219R0012 à Villerest pour 108 m² de logement, 32 impasse de la Fauvette Commieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04233219R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233219R0012 a été délivré le 5 juin 2019 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 impasse de la Fauvette Commieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 036 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 108. Sur la même voie, impasse de la Fauvette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commieres

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 036 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233219R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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