Permis de construire Mixte N° 04233218R0003

Permis de construire n° 04233218R0003 à Villerest pour 338 m² de logement et locaux, 100 Che De La Chapelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04233218R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Che De La Chapelle, le permis de construire n° 04233218R0003 a été délivré le 17 mai 2018 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 034 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK35, CK36, CK37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

242 034 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK35 CK36 CK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 204 m² 74 m² 204 m² 0 m² 204 m² 74 m² 278 m²
Total 204 m² 134 m² 204 m² 0 m² 204 m² 134 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 204 m² 74 m² 0 m² 0 m² 204 m² -130 m² 74 m²
dont Entrepôt 204 m² 74 m² 0 m² 0 m² 204 m² -130 m² 74 m²
Total locaux 204 m² 74 m² 204 m² 0 m² 204 m² 74 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233218R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 034 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Che De La Chapelle, à Villerest (42300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233218R0003, déposé en mairie de Villerest.

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