Permis de construire n° 04233218R0003 à Villerest pour 338 m² de logement et locaux, 100 chemin de la Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04233218R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233218R0003 a été délivré le 17 mai 2018 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 100 chemin de la Chapelle.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 204 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 35, CK 36, CK 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 204 m² | 74 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 74 m² | 278 m² |
| Total | 204 m² | 134 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 134 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Autres activités | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -130 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -130 m² | 74 m² |
| Total locaux | 204 m² | 74 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 74 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233218R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles CK 35, CK 36, CK 37 à Villerest (42300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.