Permis de construire Logement N° 04233217R0009

Permis de construire n° 04233217R0009 à Villerest pour 263 m² de logement, chemin Beauregard Lot Le Clos Beauregard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04233217R0009

Demandeur

AB INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233217R0009 a été délivré le 7 avril 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin Beauregard Lot Le Clos Beauregard. Le marchand de biens AB INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 931 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 134, BM 135, BM 136. Sur la même voie, chemin Beauregard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 134 BM 135 BM 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AB INVESTISSEMENT, une SAS basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

AB INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828235143
SIRET
82823514300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de AB INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233217R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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